Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations d'expéditions organisées par HorsSignal. Toute candidature ou réservation vaut prise de connaissance et acceptation sans réserve des présentes.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), par personne. Sauf mention contraire écrite sur la fiche de l'expédition, sont INCLUS : l'encadrement et les guides locaux, l'hébergement prévu, les transferts sur place et les repas mentionnés. Sont EXCLUS : les vols internationaux, l'assurance voyage, les visas, les vaccins, les dépenses personnelles et tout service non expressément listé.
Itinéraire
L'itinéraire présenté est indicatif. Il peut être modifié pour des raisons de sécurité, de météo ou de logistique, sans ouvrir droit à remboursement dès lors qu'une prestation équivalente est proposée.
Paiement
Un acompte de 25 à 30% est exigé à la réservation. Le solde est dû au plus tard 60 jours avant le départ. À défaut de paiement du solde dans les délais, la réservation peut être annulée.
Annulation par le client
En cas d'annulation par le client, un barème de remboursement dégressif s'applique selon le délai avant départ, conformément au droit français (aucun montant n'est intégralement non-remboursable de plein droit). Le détail du barème est communiqué avant tout engagement.
Assurance voyage obligatoire
Une assurance voyage couvrant au minimum le rapatriement, les frais médicaux et l'annulation est obligatoire et à la charge du client. Une copie de l'attestation doit être transmise à HorsSignal avant le départ.
Annulation par HorsSignal
Chaque expédition requiert un nombre minimum de participants. HorsSignal peut annuler avec préavis raisonnable ; le client se voit alors proposer un avoir ou le remboursement des sommes versées. La responsabilité de l'agence ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Documents de voyage
Passeport, visas, vaccins et formalités d'entrée sont de la seule responsabilité du client.
Déclaration médicale
Une déclaration médicale est obligatoire. HorsSignal se réserve le droit d'exclure un participant si sa sécurité ou celle du groupe est menacée. La gestion des médicaments personnels relève du client.
Âge minimum
La participation est réservée aux personnes majeures (18 ans), sauf mention contraire écrite et accord préalable.
Code de conduite
Tout comportement dangereux, irrespectueux ou compromettant la sécurité du groupe peut entraîner l'exclusion immédiate, sans remboursement.
Prestataires tiers
HorsSignal coordonne l'expédition ; les prestataires locaux (guides, hébergeurs, transporteurs) demeurent responsables de leurs propres services.
Acceptation des risques
Le client reconnaît les risques inhérents à une expédition extrême et accepte un dégagement de responsabilité de HorsSignal, sauf faute grave ou manquement caractérisé de l'agence.
Droit à l'image
Sauf opposition écrite préalable, le client autorise HorsSignal à utiliser à des fins promotionnelles les photographies et vidéos réalisées pendant l'expédition.
Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, les prestations de voyage à date fixe ne bénéficient pas du droit de rétractation classique de 14 jours.
Droit applicable & litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation avant toute action devant les tribunaux compétents.